impression grand format paris
Version : BPM-CGV-2026-09-V1.1
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits et prestations commercialisés sous la marque BPM PRINT.
BPM PRINT — BPM ABYSSEO
29 rue du Docteur Finlay
75015 Paris — France
SIREN : 839 346 319
SIRET : 839 346 319 00024
E-mail : contact@bpm-print.com
TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
BPM PRINT commercialise notamment des produits d’impression numérique et grand format, généralement fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du client, ainsi que des prestations graphiques, techniques, logistiques et d’installation.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes réalisées auprès de BPM PRINT, notamment par l’intermédiaire du site Internet, d’un devis, d’un lien de commande ou de paiement ou de tout autre parcours électronique mis à disposition par BPM PRINT.
Elles concernent notamment :
Les conditions particulières figurant au devis ou expressément convenues avec le client complètent les présentes CGV.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées pour la commande concernée prévalent sur les dispositions générales incompatibles, dans les limites autorisées par la loi.
Avant la conclusion de la commande, le client dispose des informations essentielles relatives aux produits et prestations commandés.
Selon le projet, celles-ci peuvent notamment comprendre :
Il appartient au client de vérifier attentivement ces informations avant la validation de sa commande.
Le devis définit les produits et prestations proposés ainsi que leur prix.
La durée de validité applicable est celle indiquée sur le devis.
Toute demande de modification formulée après son établissement peut entraîner une révision du prix, des caractéristiques et/ou du délai.
Un devis non accepté ou non payé dans les conditions prévues n’oblige pas BPM PRINT à lancer la production.
La disponibilité des matières, supports, prestations et délais peut évoluer entre l’établissement du devis et sa validation.
La commande devient ferme selon le parcours applicable lorsque le client :
Certaines commandes nécessitent également une validation graphique, un cadrage ou un BAT avant leur lancement effectif en production.
BPM PRINT peut suspendre le lancement de la production tant que les informations, validations, fichiers ou paiements nécessaires ne sont pas disponibles.
Les prix applicables sont ceux présentés au client avant la validation définitive de sa commande.
Le prix peut notamment comprendre séparément :
BPM PRINT bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
Toute prestation supplémentaire demandée après validation de la commande peut faire l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire soumis à l’accord du client.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client au moment de la commande.
Sauf accord particulier, BPM PRINT peut subordonner le lancement en production au paiement de la totalité du montant demandé ou de l’acompte prévu.
Lorsqu’un acompte est convenu, le solde est exigible selon les modalités communiquées au client.
En cas d’incident ou de défaut de paiement, BPM PRINT peut suspendre l’exécution de la commande dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Une grande partie des produits commercialisés par BPM PRINT est fabriquée spécifiquement selon les instructions du client.
La fabrication peut notamment dépendre :
Le client doit vérifier avec une attention particulière ces caractéristiques avant leur validation.
Le client demeure responsable du contenu des fichiers qu’il transmet.
Il lui appartient notamment de contrôler :
Sauf prestation de correction expressément commandée, BPM PRINT n’est pas tenu de procéder à une correction éditoriale complète du fichier.
Une faute d’orthographe, une erreur de numéro de téléphone, une erreur graphique ou toute autre erreur déjà présente dans un fichier fourni et validé par le client ne constitue pas, en elle-même, une erreur d’impression imputable à BPM PRINT lorsque l’impression correspond au fichier validé.
Le client garantit qu’il dispose de tous les droits, licences et autorisations nécessaires à la reproduction des fichiers, photographies, illustrations, logos, marques, textes et autres éléments transmis à BPM PRINT.
Le client s’engage à ne pas demander la reproduction d’un contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
BPM PRINT se réserve le droit de refuser une production manifestement illicite.
BPM PRINT peut effectuer, automatiquement ou manuellement, certains contrôles destinés à faciliter la production.
Ces contrôles peuvent notamment concerner :
Ces contrôles constituent une assistance à la production et ne sauraient être assimilés à une vérification exhaustive de l’ensemble du contenu du document, sauf prestation spécifique expressément commandée.
L’acceptation technique d’un fichier ne signifie donc pas que BPM PRINT garantit automatiquement l’absence de toute erreur dans son contenu.
BPM PRINT peut mettre à disposition du client un système de cadrage, Artwork, BAT ou aperçu permettant de préparer le fichier destiné à l’impression.
Le système peut notamment présenter :
Le client doit contrôler attentivement son projet avant validation.
Lorsque le client positionne lui-même son fichier et valide le résultat, cette validation constitue son instruction de production concernant les éléments qui lui ont été clairement présentés.
BPM PRINT est alors autorisé à produire sur la base du projet validé.
Une erreur directement présente dans un élément expressément validé par le client ne peut être imputée à BPM PRINT lorsque le produit correspond effectivement aux éléments validés, sauf si l’erreur résulte d’une faute ou d’un dysfonctionnement imputable à BPM PRINT.
Le client est informé que l’agrandissement d’un fichier peut entraîner une diminution de sa qualité visuelle.
La qualité finale dépend notamment :
Une impression grand format est généralement destinée à être observée à une certaine distance et son appréciation ne peut pas toujours être assimilée à celle d’un tirage photographique observé à quelques centimètres.
BPM PRINT ou ses outils techniques peuvent avertir le client d’un risque concernant son fichier, notamment :
Lorsque BPM PRINT l’autorise, le client peut décider de poursuivre malgré cet avertissement.
Lorsque le risque a été clairement identifié et que le client demande expressément de poursuivre la production, une conséquence correspondant directement au risque signalé et accepté ne constitue pas un défaut de fabrication imputable à BPM PRINT.
L’avertissement présenté et la décision du client peuvent être enregistrés avec la commande.
Les couleurs visibles sur un écran ne constituent pas une référence colorimétrique absolue du produit imprimé.
Le rendu peut varier notamment en fonction :
Lorsqu’une couleur exacte ou particulièrement sensible est impérative, le client doit en informer BPM PRINT avant la production afin qu’une procédure appropriée puisse être proposée, notamment une épreuve ou une référence colorimétrique lorsque cela est techniquement possible.
Les opérations d’impression grand format, découpe, couture, soudure, assemblage et façonnage peuvent comporter de faibles tolérances inhérentes aux procédés techniques utilisés.
Une variation minime compatible avec les tolérances normales du procédé ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.
Cette disposition ne prive toutefois pas le consommateur de ses garanties légales lorsqu’un produit est effectivement non conforme.
Lorsque le devis comprend un service graphique, celui-ci peut notamment porter sur :
Le contenu précis de la prestation dépend du devis et des échanges intervenus avec le client.
Le client doit vérifier les créations ou modifications qui lui sont présentées avant de les valider.
La validation graphique constitue l’autorisation de poursuivre le projet sur la base du visuel approuvé.
BPM PRINT peut protéger ses propositions graphiques par un filigrane ou par des restrictions d’accès empêchant l’obtention du fichier original tant que les conditions prévues pour sa remise ne sont pas satisfaites.
Les aperçus protégés sont destinés à permettre au client de contrôler et valider le travail.
Ils ne constituent pas nécessairement la remise du fichier source, du fichier natif ou du fichier haute définition.
Le paiement d’une prestation graphique ne vaut pas automatiquement cession de l’ensemble des fichiers sources, fichiers natifs, fichiers de travail ou éléments intermédiaires utilisés pour sa réalisation.
Sauf disposition contraire figurant au devis ou dans un accord spécifique, BPM PRINT fournit le résultat correspondant à la prestation commandée.
Toute cession particulière de droits de propriété intellectuelle doit, lorsqu’elle est nécessaire, déterminer les droits concernés et leur étendue conformément au droit applicable.
Lorsque le client valide définitivement un fichier, un cadrage ou un BAT, BPM PRINT est autorisé à lancer la fabrication correspondante lorsque les autres conditions de la commande sont remplies.
Après le lancement effectif de la fabrication, une modification peut devenir techniquement impossible.
Le client doit donc signaler immédiatement toute erreur constatée après validation.
Lorsque la production n’a pas encore commencé et qu’une modification reste possible, BPM PRINT peut accepter de modifier le projet.
Lorsque des travaux, prestations ou matières ont déjà été engagés, les coûts correspondants peuvent rester dus dans les limites prévues par la loi.
Les délais commencent à courir lorsque BPM PRINT dispose de l’ensemble des éléments nécessaires à la production, notamment selon les cas :
Une date indiquée par le client comme « date souhaitée » ne constitue pas à elle seule un engagement ferme de livraison.
Lorsqu’une date ferme ou un délai déterminé est expressément accepté par BPM PRINT, cette date ou ce délai s’applique conformément au contrat et aux dispositions légales.
Lorsqu’une production urgente ou express est proposée, son délai est déterminé en fonction des possibilités techniques et logistiques disponibles au moment de la commande.
Une production urgente ne dispense pas le client de fournir et valider les éléments nécessaires à sa fabrication.
Tout retard imputable à la transmission tardive d’un fichier, d’une validation ou d’une information nécessaire peut entraîner un décalage du délai initialement envisagé.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse et des informations de livraison communiquées.
Il doit signaler toute difficulté particulière d’accès dont il a connaissance.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En présence d’un dommage, il est recommandé de conserver les emballages et de photographier immédiatement :
Le client est invité à contacter BPM PRINT dans les meilleurs délais afin de permettre l’examen de la réclamation.
Pour les consommateurs, ces modalités de signalement ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux applicables.
Lorsque le transporteur a été proposé par BPM PRINT à un consommateur, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation.
Lorsque l’installation est comprise dans la commande, le client doit permettre l’intervention dans les conditions convenues.
Il doit notamment communiquer les contraintes dont il a connaissance concernant :
Le client doit s’assurer, lorsqu’il en a la responsabilité, que le lieu est prêt et accessible à la date convenue.
Une intervention supplémentaire rendue nécessaire par une impossibilité d’accès, une information erronée ou une contrainte non signalée pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après information et accord du client.
Lorsque le produit est posé par le client ou par un professionnel choisi indépendamment de BPM PRINT, BPM PRINT ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une pose incorrecte, d’un support inadapté ou d’une utilisation contraire aux instructions fournies.
Cette disposition ne concerne pas un défaut intrinsèque du produit imputable à BPM PRINT.
En cas de problème, le client est invité à contacter rapidement :
en communiquant notamment :
Le produit concerné doit être conservé pendant le temps raisonnablement nécessaire à l’instruction de la réclamation.
Lorsqu’une non-conformité ou un défaut est effectivement imputable à BPM PRINT, BPM PRINT met en œuvre la solution appropriée conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.
Selon la situation, celle-ci peut notamment comprendre :
BPM PRINT peut demander les éléments raisonnablement nécessaires pour constater le défaut avant de procéder à une nouvelle fabrication.
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception est notamment susceptible de concerner, lorsqu’ils répondent effectivement aux conditions légales, les produits imprimés :
L’absence de droit de rétractation applicable à un produit personnalisé ne supprime pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
Les prestations de services sont soumises aux règles relatives au droit de rétractation qui leur sont légalement applicables.
Lorsqu’un consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, BPM PRINT recueille, lorsque la réglementation l’exige, sa demande expresse.
Lorsque l’exécution de la prestation a commencé à la demande expresse du consommateur et que celui-ci exerce ensuite valablement son droit de rétractation, il peut être tenu au paiement du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le consommateur ne perd son droit de rétractation que lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment concernant son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de ce droit lorsque ceux-ci sont requis.
Ces dispositions sont distinctes de l’exception concernant les biens personnalisés prévue à l’article 28.
Toute demande d’annulation doit être adressée à BPM PRINT dans les meilleurs délais.
Son traitement dépend notamment :
Une commande personnalisée dont la fabrication a déjà été engagée ne peut pas nécessairement être annulée du seul fait d’un changement d’avis du client lorsque le droit de rétractation n’est pas applicable.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que les dispositions du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité sont applicables, il bénéficie de cette garantie dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
BPM PRINT répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien dans les conditions et pendant les délais prévus par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Professionnel répondant de la garantie :
BPM PRINT — BPM ABYSSEO
29 rue du Docteur Finlay
75015 Paris — France
E-mail : contact@bpm-print.com
Le client bénéficie également, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune disposition des présentes CGV ne supprime les garanties légales applicables.
L’absence de droit de rétractation applicable à certains produits personnalisés ne supprime pas la garantie légale de conformité.
Un produit personnalisé présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas aux caractéristiques contractuellement convenues demeure soumis aux garanties légales applicables.
En revanche, lorsqu’un élément a été reproduit conformément au fichier, au cadrage, au BAT ou aux instructions expressément validées par le client, une caractéristique provenant directement de ces instructions ne constitue pas, par elle-même, une erreur de fabrication de BPM PRINT, sous réserve des droits légaux applicables.
BPM PRINT demeure responsable des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi.
BPM PRINT ne peut cependant être tenu responsable d’une conséquence résultant exclusivement :
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure un droit impératif reconnu au consommateur.
Dans les relations avec un client agissant exclusivement à des fins professionnelles, et dans les limites autorisées par la loi, BPM PRINT ne répond pas des dommages indirects qui ne constituent pas la conséquence directe et prévisible d’un manquement imputable à BPM PRINT, notamment perte d’exploitation, perte commerciale ou perte d’opportunité.
Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Lorsque cet événement affecte significativement l’exécution d’une commande, BPM PRINT informe le client dans les meilleurs délais.
BPM PRINT peut faire appel à des ateliers de production, transporteurs, installateurs ou autres prestataires professionnels pour l’exécution de tout ou partie d’une commande.
Le recours à un sous-traitant ou partenaire n’a pas pour effet de supprimer les obligations dont BPM PRINT demeure légalement ou contractuellement responsable envers le client.
Les données nécessaires au traitement des demandes, devis, commandes, paiements, productions, livraisons et prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité de BPM PRINT.
Les fichiers transmis peuvent être conservés pendant la durée raisonnablement nécessaire :
Les validations réalisées dans le parcours électronique BPM PRINT peuvent être conservées afin d’établir les instructions données et les conditions de la commande.
BPM PRINT peut notamment conserver :
Ces informations peuvent constituer des éléments de preuve dans les conditions prévues par la législation applicable.
Avant la conclusion de la commande, le client doit pouvoir consulter les présentes Conditions Générales de Vente et de Services.
L’acceptation des CGV peut être recueillie électroniquement.
BPM PRINT peut conserver avec la commande :
la version des CGV acceptée, la date et l’heure de l’acceptation ainsi que les informations permettant de rattacher cette acceptation à la commande concernée.
La version applicable est celle présentée au client au moment de la conclusion de sa commande.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à BPM PRINT, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BPM PRINT.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION
Adresse : À COMPLÉTER
Site Internet : À COMPLÉTER
Les coordonnées définitives du médiateur désigné par BPM PRINT seront indiquées ici après finalisation de l’adhésion au dispositif de médiation compétent.
Les réclamations peuvent être adressées à :
BPM PRINT — BPM ABYSSEO
29 rue du Docteur Finlay
75015 Paris — France
E-mail : contact@bpm-print.com
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre les éléments utiles afin de faciliter le traitement de sa demande.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
BPM PRINT et le client sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Pour les relations entre professionnels, toute clause particulière relative à la compétence juridictionnelle ne s’applique que lorsqu’elle est légalement valable et a été portée à la connaissance du cocontractant dans les conditions requises.
BPM PRINT peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures, notamment afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement les conditions contractuelles d’une commande déjà conclue.
La version présentée et acceptée par le client au moment de la conclusion de sa commande demeure celle applicable à cette commande.
BPM PRINT peut conserver avec la commande la référence de cette version ainsi que la date et l’heure de son acceptation.
Version : BPM-CGV-2026-09-V1.1
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services entrent en vigueur à compter de leur publication.
BPM PRINT — BPM ABYSSEO
29 rue du Docteur Finlay
75015 Paris — France
SIREN : 839 346 319
SIRET : 839 346 319 00024
E-mail : contact@bpm-print.com
TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
BPM-CGV-2026-09-V1.1
